Modèle de conditions générales de vente
Exemple de trame de Conditions Générales de Vente
Tant que celles-ci n'ont pas été personnalisées, elles ne présentent aucune valeur juridique
(Vous pouvez consulter l'aide en ligne à ce sujet)
Article 1 : Préambule
Le site www;auprefleuri.fr est une plateforme regroupant et proposant une offre avec les produits de l'exploitation ainsi que des produits locaux.
Le site www.auprefleuri.f rest édité par Magali Quéguiner, 2 kerhervé 29410 guiclan
Propriétaire du nom de domaine www.auprefleuri.fracquis le 29 avril 2021
La solution « socleo » est éditée et hébergée par la société CLEOP, SARL au capital de 24000 euros immatriculée au RCS de Nantes sous le n° de Siret : 75223710700020.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de ventes déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés par le site www.auprefleuri.f ret ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du site. L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserves des présentes conditions par l’utilisateur, sous leur dernière version en ligne.
Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès de www.auprefleuri.fr implique sans réserve l'acceptation des Conditions
Générales de Ventes par l'acheteur.
Articles 3 : Caractéristiques des produits et services (s'il y en a)
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.auprefleuri.fr de l'entreprise au pré fleuri), dans la limite des stocks disponibles. L'entreprise Au pré fleuri se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.auprefleuri.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 4 : Conditions de commandes
Lors de la première visite, il est demandé à l’utilisateur de créer son compte personnel afin d’accéder à l’offre complète du site www.auprefleuri.fr
La commande des produits s'effectuent en ligne:
Promotion :
Les Achats sont libres, les commandes se font selon les envies, pas de minimum de commande, pas de frais de préparation de commande ou de livraison. Aucune obligation d’adhésion pour commander.
Article 5 : Modification de commandes
Aucune modification de commande ne pourra être prise en compte après validation de celle-ci.
Article 6 : Livraison
tous les samedis matin de 10h à 12h30 à la ferme,
A partir du mercredi toute l'année aux trésors de la terre et aux serres du pontigou,
A partir du vendredi à du foin dans les sabots, la grange du guillar, kermen ferme bio, le Ti guénolé.
Article 7 : Paiement et facturation
Le règlement peut se faire directement sur le site (CB) ou sur les points de livraison à réception de la commande.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Il devra préciser les biens sur lesquels portent la rétractation, la date de commande et/ou de livraison, don nom et son adresse, ainsi que la date de rétractation.
Le Client pourra soit :
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables, ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.
En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Article 9 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :
Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante :
......2 kerhervé 29410 guiclan....................................................................................
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.
A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
Article 12 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.
Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
Article 14 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Le consommateur a également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, qui peut être contacté de la façon suivante
...Indiquer les coordonnées du médiateur, et l'adresse du site internet du ou des médiateurs... lien vers les médiateurs référencés sur le site du gouvernement
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site .www.auprefleuri.fr......... sont soumises au droit français.
Tant que celles-ci n'ont pas été personnalisées, elles ne présentent aucune valeur juridique
(Vous pouvez consulter l'aide en ligne à ce sujet)
Article 1 : Préambule
Le site www;auprefleuri.fr est une plateforme regroupant et proposant une offre avec les produits de l'exploitation ainsi que des produits locaux.
Le site www.auprefleuri.f rest édité par Magali Quéguiner, 2 kerhervé 29410 guiclan
Propriétaire du nom de domaine www.auprefleuri.fracquis le 29 avril 2021
La solution « socleo » est éditée et hébergée par la société CLEOP, SARL au capital de 24000 euros immatriculée au RCS de Nantes sous le n° de Siret : 75223710700020.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de ventes déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés par le site www.auprefleuri.f ret ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du site. L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserves des présentes conditions par l’utilisateur, sous leur dernière version en ligne.
Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès de www.auprefleuri.fr implique sans réserve l'acceptation des Conditions
Générales de Ventes par l'acheteur.
Articles 3 : Caractéristiques des produits et services (s'il y en a)
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.auprefleuri.fr de l'entreprise au pré fleuri), dans la limite des stocks disponibles. L'entreprise Au pré fleuri se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.auprefleuri.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 4 : Conditions de commandes
Lors de la première visite, il est demandé à l’utilisateur de créer son compte personnel afin d’accéder à l’offre complète du site www.auprefleuri.fr
La commande des produits s'effectuent en ligne:
- Vous créez votre compte sur le site.
- Vous allez recevoir un email de confirmation.
- Ensuite sur le sitewww.auprefleuri.fr, vous vous identifiez avec votre adresse email et votre mot de passe.
- Vous devez choisir un lieu de livraison et ensuite un jour.
- Ensuite, tous les produits disponibles pour cette date vont s'afficher.
- Vous pouvez passer votre commande jusqu'au lundi SOIR 23h de la semaine en cours et venir la chercher le mercredi, jeudi, vendredi ou samedi de la même semaine selon le point de livraison.
- A la fin de votre commande, vous allez recevoir un email de confirmation. (Si vous ne l'avez pas reçu, contactez nous)
Promotion :
- Les promotions sont identifiables avec ce pictogramme
.
Les Achats sont libres, les commandes se font selon les envies, pas de minimum de commande, pas de frais de préparation de commande ou de livraison. Aucune obligation d’adhésion pour commander.
Article 5 : Modification de commandes
Aucune modification de commande ne pourra être prise en compte après validation de celle-ci.
Article 6 : Livraison
tous les samedis matin de 10h à 12h30 à la ferme,
A partir du mercredi toute l'année aux trésors de la terre et aux serres du pontigou,
A partir du vendredi à du foin dans les sabots, la grange du guillar, kermen ferme bio, le Ti guénolé.
Article 7 : Paiement et facturation
Le règlement peut se faire directement sur le site (CB) ou sur les points de livraison à réception de la commande.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Il devra préciser les biens sur lesquels portent la rétractation, la date de commande et/ou de livraison, don nom et son adresse, ainsi que la date de rétractation.
Le Client pourra soit :
- retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à ses frais à l’adresse suivante : .....2 kerhervé 29410 guiclan.....................................
- se présenter sur le lieu de retrait avec la facture d’achat.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables, ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.
En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Article 9 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :
- par téléphone :06.26.23.57.27
- par courriel :queguinermagali@gmail.fr
- par courrier :2 kerhevé 29410 guiclan
Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante :
......2 kerhervé 29410 guiclan....................................................................................
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.
A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
Article 12 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.
Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
- qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
- qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
- que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.
Article 14 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Le consommateur a également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, qui peut être contacté de la façon suivante
...Indiquer les coordonnées du médiateur, et l'adresse du site internet du ou des médiateurs... lien vers les médiateurs référencés sur le site du gouvernement
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site .www.auprefleuri.fr......... sont soumises au droit français.